Conditions d’utilisation

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Du Fil à la Pelle dont l'adresse est "15 rue de l'est - 25140 Charquemont", entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers de l'Artisanat Doubs (25) sous le numéro d'identification 881 322 432 00017, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: divers articles en couture et sublimation. Toute prestation accomplie par l'entreprise Du Fil à la Pelle implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, n’étant pas assujetti a la TVA. L'entreprise Du Fil à la Pelle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Du Fil à la Pelle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue: soit par carte bancaire, soit par Paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité de  la facture.

6. Clause de réserve de propriété

L'entreprise Du Fil à la Pelle conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

7. Livraison

La livraison est effectuée par la poste en envoi suivi.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.

8. Force majeure

La responsabilité de l'entreprise Du Fil à la Pelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.